Conditions générales de vente

Article 1 : Objet


Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société LA BOUTIQUE D’ELODOLLY, dont le siège est situé au 2 allée des vendanges 77400 Saint Thibault des Vignes, ci-après dénommée " ELODOLLY"  et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de ELODOLLY :  http://www.elodolly.fr ouwww.elodolly.com.
ELODOLLY est une marque déposée auprès de l’INPI Paris, numéro 10/3769459 le 24/9/2010.
Les présentes conditions générales régissent la vente de produits présentés sur le site de : Elodolly et excluent toutes clauses particulières ajoutées par le client, sauf accord express de ELODOLLY.
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. 

Article 2 : Conditions d'utilisation

Le site elodolly.fr est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement et ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie de son contenu qui reste la propriété de la société ELODOLLY même une fois téléchargé. 
Elodolly.fr peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. La société ELODOLLY décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de la société ELODOLLY qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers. 
L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas le site elodolly.fr ni les services proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.
L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à la société ELODOLLY ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme d’elodolly.fr et des services proposés. En cas de violation par l'utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, la société ELODOLLY se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Internet elodolly.fr
Tous nos produits sont conformes aux normes européennes.
Le matériel livré est garanti par le fabricant du produit dans les termes des articles 1641 à 1648 du code civil français. En aucun cas la garantie donnée ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit. La société ELODOLLY ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la société ELODOLLY.
Le site elodolly.fr présente une fiche détaillée pour chacun des produits proposés à la vente. Chaque fiche présente les caractéristiques, photos, prix et indications permettant à l'acheteur d'effectuer son achat en pleine connaissance de cause. L'impossibilité pour l'acheteur d'utiliser le produit pour quelque cause que ce soit n'engage en aucun cas la responsabilité d’ELODOLLY.
Les photographies du catalogue ELODOLLY sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs du fait des multiples réglages possibles que le visiteur a pu mettre en œuvre sur l'écran de son terminal d'ordinateur.
Le système de commande électronique gère la disponibilité des articles en temps réel. Dans le cas d'un dysfonctionnement exceptionnel, ELODOLLY ne pourra être tenu responsable du défaut de stock d'un produit et l'utilisateur ne pourra obtenir une indemnisation supérieure au montant réglé pour le produit indisponible, quel que soit le montant de sa commande
L'UTILISATION DES PRODUITS VENDUS PAR LA BOUTIQUE D’ELODOLLY NE REMPLACE PAS LA VIGILANCE DES ADULTES.

Pour les attaches tétines : Remarque de sécurité : Il est nécessaire de vérifier la chaînette pour nourrissons avant chaque usage, et en cas de défauts ou de dégâts, il faut la jeter. Ne rallonger jamais la chaînette pour nourrissons ! Ne fixer en aucun cas la chaînette pour nourrissons à des ceintures, des bandeaux ou d’autres parties mobiles des habits. Il y aurait un risque de strangulation pour votre bébé. Attachez plutôt la chaînette pour nourrissons aux habits du bébé ! La vigilance d'un adulte reste la meilleure règle de sécurité pour nos tout petit

Article 4 : Commande


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. ELODOLLY communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Sauf précisions particulières, la commande sera traitée en moyenne sous 2 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) et au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant la réception du règlement, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. ELODOLLY se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité d’ELODOLLY ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 5 : Tarifs

L'offre de la boutique électronique, proposée par la société ELODOLLY indique le prix total à payer des biens et services proposés en Euros. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port. Le montant de ces frais de port est indiqué de manière précise dans le panier de commande avant validation par l'utilisateur. 
Les tarifs (prix des articles, frais de port, frais d'assurance, emballage-cadeau) sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'acheteur règle le montant de sa commande au tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande. La période de validité de ces prix est d'une semaine. Au-delà de cette période, le prix de base pourra être modifié selon certains facteurs économiques.
Les produits demeurent la propriété d’ELODOLLY jusqu'au paiement complet de ceux-ci.

Article 6 : Paiement

Le paiement des commandes passées sur le site elodolly.fr doit être effectué par les différents moyens suivant :

  • Paiement par virement
  • Paiement par paypal
  • Paiement sécurisé par carte bancaire via le système du Crédit Agricole


L'acheteur peut consulter son bon de commande sur le site elodolly.fr sur lequel il est automatiquement redirigé à l'issu de la transaction.

Article 7 : Livraison

LA BOUTIQUE D’ELODOLLY n'effectue pas de livraison contre remboursement et ne livre pas dans les hôtels, campings, bases militaires, bateaux, ports, boites postales et aéroports. 


Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Nous vous rappelons que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire et qu'en cas de perte aucun remboursement ou une nouvelle expéditions ne sera fait par la boutique 

Article 8 : Le transfert des risques et la responsabilité

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par la société ELODOLLY au transporteur (LA POSTE). Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué franco de port sans assurance. 
Pendant le délai de rétractation comme mentionné ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences. 

La société ELODOLLY n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société ELODOLLY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 09 : rétractation et remboursement du fait du produit

Le client dispose, dans un délai de 14 sept jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 


Tout produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine sans que les étiquettes n'aient été ôtées du produit concerné. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.


Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais d'expédition et de retour, sauf erreur de livraison de la part d’ELODOLLY.Dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné, la société ELODOLLY re-créditera la carte bancaire en remboursement au client qui ne pourra réclamer aucune autre indemnisation ou compensation financière. 


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par mail en utilisant l'espace client de l'acheteur ou par courrier postal recommandé. 
Tout retour devra être également accompagné du numéro de commande (copie de facture ou papier libre).Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ELODOLLY de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur

Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur :
selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : L’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande. Ils ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue. 
L’attention du client est attirée sur le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement, dès lors la similitude avec le modèle présenté ou la commande peut ne pas être absolue, sans pour autant altérer la qualité du produit.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Elodolly.fr (graphismes, images, photos, textes, contenus) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ELODOLLY et de la société KYNOVA ayant droit des graphismes du site elodolly.fr .


Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de ELODOLLY à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.


Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores. Tout constat de copie entrainera immédiatement les poursuites que permet l'application du code de la propriété intellectuelle.


Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre droit de tiers.

Article 11 : Données à caractère personnel

La boutique Elodolly dont le siège social est domicilié au 2 allée des vendanges 77400 Saint Thibault des Vignes, vendeur de matériel pour mercerie, loisirs créatifs, etc. et créateur d’articles personnalisés pour bébé et jeunes enfants, nous informons nos clients des points suivants  dans le cadre du RGPD, articles 13 et 14,:

 

Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties que je ne détiens pas ou ne contrôle pas, ou à tout service tiers auquel vous pouvez accéder.

Les informations personnelles collectées lors de vos achats dans notre boutique servent uniquement à traiter votre commande. Il vous est par conséquent demandé de nous fournir certaines informations comme vos nom, email, adresse postale, numéro de téléphone. Toute commande contenant un message pour personnalisation d’article sert uniquement à une seule commande.

 

Vos informations personnelles sont collectées pour :

  •    vous fournir nos services notamment pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
  •    lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à la newsletter ;
  •    si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
  •          si nécessaire, pour servir nos intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que 1) fournir et améliorer nos services

 

Nous conservons vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et aux fins établies dans nos règles de confidentialité.

Nous pouvons également avoir à conserver ces informations pour nous conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer nos engagements. Nous les conservons généralement pour une durée de 5 ans.

 

 

 

Vos droits

 

Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

  •          Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant.
  •          Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre l’utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles, je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
  •          S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients