Bienvenue sur la boutique d'Elodolly

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve
Article 1 : Objet
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société LA BOUTIQUE D’ELODOLLY, dont le siège est situé au 23 rue Madeleine Renaud 77600 Bussy st Georges, ci-après dénommée " ELODOLLY"  et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de ELODOLLY :  http://www.elodolly.fr ou www.elodolly.com.
ELODOLLY est une marque déposée auprès de l’INPI Paris, numéro 10/3769459 le 24/9/2010.
Les présentes conditions générales régissent la vente de produits présentés sur le site de : Elodolly et excluent toutes clauses particulières ajoutées par le client, sauf accord express de ELODOLLY.
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. L'acceptation du client aux conditions générales de ventes est concrétisée par la validation de la commande au cours du processus de commande en ligne et par la communication au système de paiement de ses coordonnées bancaires. La commande validée électroniquement est une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Ces conditions générales de vente sont accessibles à partir de toutes les pages du site elodolly.fr sur un simple clic sur le bouton " CGV " situé en bas de chaque page.

Article 2 : Conditions d'utilisation

Le site elodolly.fr est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement et ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie de son contenu qui reste la propriété de la société ELODOLLY même une fois téléchargé.
Elodolly.fr peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. La société ELODOLLY décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de la société ELODOLLY qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers.
L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas le site elodolly.fr ni les services proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.
L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à la société ELODOLLY ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme d’elodolly.fr et des services proposés. En cas de violation par l'utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, la société ELODOLLY se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

 

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Internet elodolly.fr
Tous nos produits sont conformes aux normes européennes.
Le matériel livré est garanti par le fabricant du produit dans les termes des articles 1641 à 1648 du code civil français. En aucun cas la garantie donnée ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit. La société ELODOLLY ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la société ELODOLLY.
Le site elodolly.fr présente une fiche détaillée pour chacun des produits proposés à la vente. Chaque fiche présente les caractéristiques, photos, prix et indications permettant à l'acheteur d'effectuer son achat en pleine connaissance de cause. L'impossibilité pour l'acheteur d'utiliser le produit pour quelque cause que ce soit n'engage en aucun cas la responsabilité d’ELODOLLY.
Les photographies du catalogue ELODOLLY sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs du fait des multiples réglages possibles que le visiteur a pu mettre en œuvre sur l'écran de son terminal d'ordinateur.
Le système de commande électronique gère la disponibilité des articles en temps réel. Dans le cas d'un dysfonctionnement exceptionnel, ELODOLLY ne pourra être tenu responsable du défaut de stock d'un produit et l'utilisateur ne pourra obtenir une indemnisation supérieure au montant réglé pour le produit indisponible, quel que soit le montant de sa commande
L'UTILISATION DES PRODUITS VENDUS PAR LA BOUTIQUE D’ELODOLLY NE REMPLACE PAS LA VIGILANCE DES ADULTES.

Remarque de sécurité : Il est nécessaire de vérifier la chaînette pour nourrissons avant chaque usage, et en cas de défauts ou de dégâts, il faut la jeter. Ne rallonger jamais la chaînette pour nourrissons ! Ne fixer en aucun cas la chaînette pour nourrissons à des ceintures, des bandeaux ou d’autres parties mobiles des habits. Il y aurait un risque de strangulation pour votre bébé. Attachez plutôt la chaînette pour nourrissons aux habits du bébé ! La vigilance d'un adulte reste la meilleure règle de sécurité pour nos tout petits.

Article 4 : commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. ELODOLLY communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Sauf précisions particulières, la commande sera traitée en moyenne sous 3 jours ouvrés (hors weekend end) et au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant la réception du règlement, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. ELODOLLY se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité d’ELODOLLY ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

 

 

Article 5 : Tarifs

L'offre de la boutique électronique, proposée par la société ELODOLLY indique le prix total à payer des biens et services proposés en Euros. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port. Le montant de ces frais de port est indiqué de manière précise dans le panier de commande avant validation par l'utilisateur.
Les tarifs (prix des articles, frais de port, frais d'assurance, emballage-cadeau) sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'acheteur règle le montant de sa commande au tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande. La période de validité de ces prix est d'une semaine. Au-delà de cette période, le prix de base pourra être modifié selon certains facteurs économiques.
Les produits demeurent la propriété d’ELODOLLY jusqu'au paiement complet de ceux-ci.

Article 6 : Paiement

Le paiement des commandes passées sur le site elodolly.fr doit être effectué par les différents moyens suivant :

  • Paiement par chèque (compter un délai supplémentaire pour l’expédition de vos marchandises)
  • Paiement sécurisé par carte bancaire via le système du Crédit Agricole

Le paiement en ligne utilise le protocole SSL ("Secure Socket Layer" = formulaire sécurisé rempli par l'acheteur lors de la saisie de ses informations bancaires) via le système de la caisse régionale de Crédit Agricole) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
L'acheteur peut consulter son bon de commande sur le site elodolly.fr sur lequel il est automatiquement redirigé à l'issu de la transaction.

Article 7 : Livraison

LA BOUTIQUE D’ELODOLLY n'effectue pas de livraison contre remboursement et ne livre pas dans les hôtels, campings, bases militaires, bateaux, ports, boites postales et aéroports.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Nous vous rappelons que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire

Article 8 : Délais et mode de Livraison

Votre commande sera traitée en moyenne dans les   3 jours ouvrés   hors weekend end et jours fériés (et au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement de la commande) puis prise en charge par le réseau de LA POSTE pour une livraison dans un délai de 48 à 72 heures (délai postaux généralement constatés).
Les livraisons sont effectuées par Colissimo suivi de LA POSTE ou Colissimo recommandé de LA POSTE selon l'option choisie par l'acheteur (avec ou sans assurance).
L'acheteur peut suivre l'évolution de la livraison de sa commande à partir du site Elodolly.fr où il trouvera clairement indiqué le nº du colis dans son espace client. Lors de la livraison, en cas d'absence du destinataire, LA POSTE déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le colis devra être retiré à l'adresse et selon les modalités indiquées par LA POSTEE en cas de non-retrait dans les délais impartis par LA POSTE (15 jours), le colis sera retourné à ELODOLLY qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client
Pour tout envoi, par lettre simple (pour les attaches tétines ou produit ambre), la boutique Elodolly décline toute responsabilité en cas de perte par la poste.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez nos fournisseurs, la responsabilité d’ELODOLLY ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

Article 9 : Frais de port

Les frais de participation aux frais de port ou d'expédition sont un forfait de 7 euros quelque soit le montant de votre commande et pour une expédition par colissimo sans signature.

*Assurances

L'assurance couvre la perte ou la détérioration partielle ou totale du contenu du colis.
L'assurance ne couvre pas le retard d'acheminement du colis par les services postaux
La société ELODOLLY décline toute responsabilité en cas de dommage ou perte causés par LA POSTE  en cas de non souscription aux assurances par le client.

Article 10 : Le transfert des risques et la responsabilité

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par la société ELODOLLY au transporteur (LA POSTE). Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué franco de port sans assurance.
Pendant le délai de rétractation comme mentionné ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

La société ELODOLLY n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société ELODOLLY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Le client est informé lors de sa commande des possibilités d'assurance relative au transport des articles livrés. Il décide de prendre à sa charge les frais inhérents à ces assurances avant la validation de sa commande.

Article 11 : Modalités de remboursement du fait du transporteur

Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès de la société ELODOLLY. Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération, non personnalisés et parvenant dans leur emballage d'origine. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Sauf accord contraire préalable, les seuls frais de transport à la charge d’ELODOLLY sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement, à condition que le client livré se trouve en France métropolitaine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de la société ELODOLLY.
Colis détérioré
Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement abîmé: Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l’ouvrir. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.
Les retours sous le motif 'non réclamé'
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (15 jours).
Traitement d'un retour sous le motif 'non réclamé'
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à La boutique d’Elodolly.


Erreurs de livraison
- Le consommateur devra formuler auprès de la société Elodolly le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
- La formulation de cette réclamation auprès de la société Elodolly devra être faite par courrier électronique : ……..
- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Elodolly de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
- à réception de la réclamation, la société Elodolly en accusera réception par courrier électronique, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après cette confirmation.
- En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Elodolly intact dans son emballage d'origine, en Colissimo Suivi, à l'adresse suivante:

La boutique d’Elodolly
Service Clients
23 rue Madeleine Renaud
77600 Bussy st Georges

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Elodolly.
. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
En cas de perte du colis confirmée par le système d'information de LA POSTE, ou cas de spoliation ou détérioration, l'acheteur pourra se prévaloir des indemnités détaillées ci-dessous sauf en cas de faute du destinataire, de force majeure, ou de tout autre événement non imputable à la poste.

ELODOLLY conseille vivement à l'acheteur la souscription de l'assurance.

 

Article 12 : rétractation et remboursement du fait du produit

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine sans que les étiquettes n'aient été ôtées du produit concerné. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais d'expédition et de retour, sauf erreur de livraison de la part d’ELODOLLY.Dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné, la société ELODOLLY re-créditera la carte bancaire en remboursement au client qui ne pourra réclamer aucune autre indemnisation ou compensation financière.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par mail en utilisant l'espace client de l'acheteur ou par courrier postal recommandé.
Tout retour devra être également accompagné du numéro de commande (copie de facture ou papier libre).Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ELODOLLY de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur

Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur :
selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : L’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande. Ils ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue.
L’attention du client est attirée sur le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement, dès lors la similitude avec le modèle présenté ou la commande peut ne pas être absolue, sans pour autant altérer la qualité du produit.

Article 13 : Suivi de commande
L'utilisateur reçoit, après validation de sa commande, un mail récapitulant les informations générales de celle-ci ainsi qu'un mail contenant un mot de passe lui permettant d'accéder à son " espace client ". Le client peut accéder à son " espace client " en saisissant l'adresse e-mail fournie lors de sa commande et le mot de passe lui ayant été attribué et adressé par e-mail. Il trouvera dans son espace client le bon de commande imprimable, puis après validation de la commande par ELODOLLY, le n° de Colissimo, puis sa facture imprimable L'acheteur n'ayant pu commander EXCLUSIVEMENT qu'au travers du réseau Internet sur le site elodolly.fr est réputé " capable " d'aller directement sur le site pour enregistrer, imprimer ou sauvegarder les bons de commande ou factures relatifs aux commandes passées sur le site elodolly.fr.ELODOLLY pourra fournir un bon de commande ou une facture imprimés sur demande et après réception d'une enveloppe timbrée comportant exclusivement les coordonnées mentionnées sur l'adresse de facturation mentionnée par le client lors de sa commande. Les envois en colissimo recommandé comportent, eux, systématiquement un bon de commande joint au colis (sauf pour cadeau).
ELODOLLY n'est en aucun cas responsable de la non-distribution d'un e-mail pouvant être bloqué pour diverses raisons sur le réseau Internet. ELODOLLY invite les utilisateurs du service à contrôler leur logiciel anti-spam ou le paramétrage anti spam de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer qu'ils peuvent recevoir des mails émis à partir des adresses comportant l'extension Elodolly.fr
ELODOLLY attire l'attention des utilisateurs de boites e-mail hotmail.com et hotmail.fr qui peuvent voir bloqués les mails qui leur sont adressés, comme stipulé dans les conditions d'utilisation qu'ils ont validées lors de l'inscription au service de messagerie proposé par Microsoft.
Dans le cas de non-réception du mail de confirmation, l'acheteur peut contacter ELODOLLY à partir de la page Contact du site. Il devra alors fournir l'adresse e-mail utilisée lors de sa commande et la date de celle-ci. Ses identifiants de commande lui seront alors communiqués. Il est à noter que du fait de la configuration du réseau Internet, le mail de confirmation peut mettre plusieurs heures avant d'arriver à son destinataire.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Elodolly.fr (graphismes, images, photos, textes, contenus) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ELODOLLY et de la société KYNOVA ayant droit des graphismes du site elodolly.fr .
Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de ELODOLLY à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores. Tout constat de copie entrainera immédiatement les poursuites que permet l'application du code de la propriété intellectuelle.
Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre droit de tiers.

Article 15 : Données à caractère personnel

LA BOUTIQUE D’ELODOLLY s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Article 16 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients